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A découvrir : Conditions de vente
Conditions de Vente générales et particulières
Vous trouverez sur cette page les conditions de vente des voyages proposés sur le site.
Nous attirons votre attention sur les conditions de ventes des vols secs SALAUN Holidays.
Les conditions générales de vente des vols secs SALAUN Holidays sont disponibles en bas de cette page
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositionsdes articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessousreproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou devente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituentl'information préalable visée par l'article R211-5 du Code du tourisme. Dès lorsles caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dansla brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dèsla signature du bulletin d'inscription. En l'absence de brochure, de devis,programme et proposition, le bulletin d'inscription constitue, avant sasignature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-5 du Codedu tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compterde son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnairesont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque cesfrais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnésdans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.Salaün Holidays a souscrit auprès de la compagnie Hiscox, 19 rue Louis LeGrand 75002 Paris, un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité CivileProfessionnelle à hauteur de 10 000 000 €.
Art R211-3 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : sousréserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7,toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remisede documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En casde vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnéede prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billetsde passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compteduquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers élémentsd'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faitespar les dispositions réglementaires de la présente section.
Art R211-3-1 (Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : l'échanged'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles esteffectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validitéet d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nomou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculationau registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse etl'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéade l'article R. 211-2.
Art R211-4 (Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : préalablement àla conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informationssur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies àl'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiqueset les catégories de transports utilisés 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveaude confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classementtouristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestationsde restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5°Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissantsd'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espaceéconomique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leursdélais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans leforfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La tailleminimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsique, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants,la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montantou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que lecalendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévuespar le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation denature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurancecouvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistancecouvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en casd'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien,l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Art R211-5 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : L'informationpréalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeurne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit,dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir etsur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'informationpréalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art R211-6 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Le contratconclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'unest remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voieélectronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contratdoit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant etde son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou lesdestinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leursdates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dateset lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau deconfort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu desréglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclusdans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsique l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositionsde l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes àcertains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquementdans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix dela ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernierversement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou duséjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser levoyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur etacceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir levendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamationqui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir unaccusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyageet au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur encas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation duvoyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositionsdu 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15°Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Lesprécisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contratd'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle duvendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquencesde certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur)ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers,notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, levendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couvertset les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession ducontrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avantla date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et lenuméro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms,adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateuren cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgenceun contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, unnuméro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfantou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursementsans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligationd'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir àl'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ etd'arrivée.
Art R211-7 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : L'acheteurpeut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuerle voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorableau cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettantd'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'estsoumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art R211-8 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Lorsque le contratcomporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, desvariations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, laou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la partdu prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu commeréférence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art R211-9 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Lorsque,avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification àl'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'ilméconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteurpeut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, etaprès en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir unaccusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiatdes sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposépar le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signépar les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellementdues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestationmodifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art R211-10 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Dans le casprévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule levoyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accuséde réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellementsubis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommesversées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'ilaurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositionsdu présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pourobjet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art R211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilitéde fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant unpourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatementprendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommageséventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévuesen supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées parl'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différencede prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sontrefusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément deprix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant êtrejugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deuxparties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligationprévue au 13° de l'article R. 211-4.
Art R211-12 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Les dispositionsdes articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochureset les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.
Art R211-13 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : L'acheteurne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 aprèsque la prestation a été fournie.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
AGENCE DE VOYAGE LICENCIÉE SALAÜN EVASION (marque commercialeSALAÜN HOLIDAYS) : organisateur de voyages, titulaire de l'immatriculationd'agent de voyages IM 029.10.003 est couvert à titre d'organisateur parune assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° HA RCP0077882 (quicouvre les risques conformément au code du tourisme) souscrite auprès deHISCOX Paris. La garantie financière de Salaün Evasion (d'un montant de204 100 €) est délivrée par l'APST. Salaün Evasion est membre du SNAV (SyndicatNational des Agences de Voyages), d'Atout France, de l'Association “Produit enBretagne“ et du Club d'Entreprises Développement Durable du Finistère.L'inscription à l'un des voyages de la présente brochure ne peut se faire que parl'intermédiaire d'une agence de voyage agréée et titulaire d'une licenced'État. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent êtreconsidérées comme des bureaux annexes de l'organisateur.
INFORMATION VÉRITÉ : les prix mentionnés dans nos programmes ne sontpas contractuels et peuvent être modifiés : une erreur typographique étantpossible, les prix et les dates de voyage seront reconfirmés par votre agencelors de l'inscription de même les photos illustrant nos programmes ne sontpas contractuelles. Nos prix ont été calculés en fonction des données économiquesconnues à la date du 1/10/2012. Toutes modifications des taux des différentestaxes dans les pays visités, du prix des carburants (garanti pour l'aérienjusqu'à 1050 USD/tonne et sur la base d'une parité Euro/Dollar USà 1 € = 1,35 USD selon les conditions définies par les compagnies aériennes)peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatementinformé selon les dispositions légales règlementaires pour des vols (affretésou co-affretés, vols réguliers…), pour des transports terrestres (car, train) etmaritimes (croisières sur mer et croisières fluviales). Dans ce sens, nosbulletins de réservation peuvent mentionner la quote-part transport soumiseà la hausse du carburant et/ou la quote-part des prestations soumises auxfluctuations monétaires (Afrique du Sud, Namibie, Australie, NouvelleZélande et Japon), en indiquant la parité, par rapport à l'euro, de la deviseconcernée lors du calcul du prix du voyage. Les prix mentionnés dans ce catalogueintègrent les surcharges de kérosène connues au 1/10/2012. En tout état decause, pour les voyages “avion“, la part terrestre correspond à 60 % du prixde vente du voyage et la part aérienne(1) à 40 % du prix de vente duvoyage (à confirmer suivant la destination). Pour les voyages en autocars, lapart transport représente 35%(2) du prix du voyage. Nous nous réservonsdonc le droit d'augmenter nos prix (1) et (2) en cas d'augmentation ducours des carburants, des taxes d'aéroport et de sécurité, et taxes diverseset variées (notamment la TVA) dont l'augmentation serait demandée dansle(s) pays visité(s). NOS TARIFS SONT GARANTIS, fermes et définitifs contrela fluctuation des monnaies hormis pour les voyages en Afrique du Sud eten Namibie : 1 € = 10,68 Rands Sud-Africains, en Australie : 1 € = 1,23 DollarsAustraliens, en Nouvelle Zélande : 1 € = 1,54 Dollars Néo-Zélandais et auJapon 1 € = 100 Yens suivant les parités au 1/10/2012, qui ont servi àl'élaboration de nos tarifs sur ces destinations.
INSCRIPTIONS : toute inscription doit être accompagnée d'un acompte telqu'indiqué sur le bulletin de réservation du présent catalogue + la primed'assurance facultative. Le solde doit être versé 30 jours avant le départsous peine d'annulation systématique. En cas d'inscription faite moins d'un moisavant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l'inscription.Par exception, les voyages d'une journée ne feront l'objet que d'un seul versementreprésentant le prix total de l'inscription par personne. Pour tout versementpar correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquelse rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, lebulletin de réservation faisant office de facture. Tout règlement en espèces donnelieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjourseront remis aux clients une semaine avant le départ.
MODIFICATIONS de contrat : pour les changements demandés moins de30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d'appliquer les conditionsd'annulation. Les mêmes principes peuvent s'appliquer en cas de cession ducontrat : nous consulter.
NOS PRIX COMPRENNENT : voir paragraphe “notre prix comprend“ dans chaqueprogramme du présent catalogue + l'assistance d'un représentant Salaün Holidaysou l'un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur) à l'exception desvoyages où cette représentation est assurée par nos correspondants (agencesde voyages réceptives, guide ou tour-leader…) + les taxes de séjour, les taxesd'aéroport, de sécurité au 1/10/2012 au départ de France, de l'étranger ou desDOM. TOM. + les redevances passagers variables selon les destinations ou lesacheminements aériens ou terrestres (sauf mention particulière).
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : voir paragraphe “notre prix ne comprendpas“ dans chaque programme du présent document les taxes de sortie deterritoire ou de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennessur les vols intérieurs uniquement payables sur place (lorsque préciséesdans le programme), les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvonsassurer l'obtention suivant les conditions tarifaires mentionnées dans le catalogue,hors éventuels frais d'agence. Dans la plupart des pays, les hôteliers nefournissent pas d'eau en carafe ; seules les bouteilles d'eau minérale ou de sourcepayantes seront alors proposées + le pourboire du personnel (guides,porteurs, représentants locaux, etc) qui est laissé à l'appréciation dechacun + toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dontSalaün Holidays ne peut être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateauretardé du fait des compagnies de transport, mauvaises conditionsatmosphériques… Nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais d'agenceou de dossier. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donnelieu à aucun remboursement, à l'exception des prestations hôtelières non fourniesen raison d'une prise en charge en cours de voyage et à condition que nousen soyons prévenus à l'avance. Cette restriction est également valable pourle retour.
INFOS VISA : les frais de visa ne vous seront pas facturés dans le casoù vous réalisez, de vous-même et sous votre responsabilité, la démarched'obtention, à titre individuel, des visas nécessaires et indispensables àla réalisation de votre voyage et cela, sans l'intervention et l'engagementdes services de Salaün Holidays. Salaün Holidays sera alors dégagé detoutes obligations d'assurer votre voyage si vous n'avez pu obtenir le ou lesvisa(s) nécessaires le jour du départ de votre voyage ; les conditionsd'annulation de votre contrat seront alors appliquées. Informationsparticulières sur les visas collectifs : les visas collectifs que nous proposonssur certaines destinations (notamment Vietnam et Ouzbékistan) sontcomposés de la liste des participants : nom, prénom, sexe, date de naissance,numéro de passeport, date d'émission, date de validité, profession. Cesinformations sont portées sur une liste collective qui sera remise à l'undes participants. Elle sera remise à l'aéroport par notre assistance lejour du départ (pour les aéroports de Nantes, Paris et Brest), et àchaque participant pour les départs des autres aéroports de province.Si toutefois vous ne souhaitiez pas que vos informations d'identitéapparaissent sur les listes, nos services ne seraient pas en mesure d'obtenirle visa pour vous. Nous vous inviterons donc à faire votre demande devisa par vos propres moyens, auprès du consulat concerné.
DÉPARTS : pour l'organisation des circuits de préacheminement “au départde votre ville jusqu'à Rennes, Le Mans, Nantes… ou jusqu'au point de rencontreavec l'autocar qui effectue le voyage ou jusqu'à l'aéroport de départ” etpour le retour à partir du Mans, Rennes, Nantes… ou de l'aéroport d'arrivéeà votre lieu de départ, des minicars ou des voitures peuvent être mis à dispositionà l'occasion de ces transferts aller et/ou retour. L'étendue et la multiplicité denos points de prise en charge peuvent entraîner quelques désagrémentspour les voyageurs situés en “bout de ligne”. Aussi, suivant votre situationgéographique, vous prendre près de votre domicile peut entraîner desdéparts matinaux, avec le cas échéant des changements de véhicules. Nousattirons votre attention sur le fait que vous ne serez pas systématiquementpris en charge à partir de votre ville de départ choisie, par le car de grand tourismeassurant l'ensemble du voyage. La longueur des transferts est liée à la dispersionde la clientèle pour une même destination. La durée de certains transferts (àl'aller comme au retour) peut-être longue : par exemple, 10 heures sont nécessaires(arrêts compris) pour aller de la pointe du Finistère à l'aéroport de Paris-Roissy. Dans tous les cas, nous vous informons que les repas pris lors des transfertssont à la charge des clients. Dans certains cas, un délai d'attente peutexister entre deux transferts, compte tenu des aléas de la circulation ou pourdes impératifs d'organisation de nos rotations. Afin d'apporter le maximumde confort et d'équité à tous nos clients, les points de retour s'effectuentexactement au même endroit que le lieu de prise en charge du départ. Les départssont assurés avec un minimum de 40 participants (pour les prix indiquésdans cette brochure) pour les voyages en autocar et de 30 personnes pourles voyages par avion sur vols réguliers. Pour les voyages en formule car + avionet pour les voyages en avion, un minimum de 50 à 150 passagers parrotation aérienne (suivant le type d'avion utilisé) est nécessaire pour garantirles différents voyages programmés sur des vols affretés ou co-affretés. Nousnous réservons le droit d'annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas le nombresuffisant de participants (voir ci-dessus), à condition que cette annulationpour insuffisance de participants intervienne à 21 jours ou au-delà avant la datedu départ (sauf pour les voyages à la journée où ce délai est ramené à 7jours). Les décisions d'annulation du voyage ou du séjour du fait de SalaünHolidays n'interviendront que dans la mesure où le nombre de participants prévupour réaliser le dit voyage ou séjour n'est pas atteint 21 jours avant ledépart. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (endehors du remboursement des sommes déjà versées) si cette annulationpour insuffisance de participants intervient à 21 jours ou au delà avant ladate du départ. En cas d'annulation imposée par Salaün Holidays, justifiéepar des circonstances de forces majeures ou par des raisons liées à lasécurité du voyageur et ce quelle que soit la date à laquelle intervient l'annulation,le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en dehors duremboursement des sommes déjà versées.
PLACES DANS LE CAR : pour nos voyages en “autocar“ , les places dans l'autocarétant choisies et attribuées par ordre d'inscription (uniquement pour lesvoyages avec la mention «Place dans l'autocar attribuée à l'inscription»), nousvous conseillons de vous inscrire longtemps à l'avance. Nous pouvons, enfonction des inscriptions, être amenés à utiliser une configuration d'autocar de24, 36, 40, 44, 48 places (ou 64, ou 66 places : car à étage), ceci pouvantentraîner un décalage dans les rangées lié à l'agencement du véhicule. Nouspouvons, d'une façon plus générale, être parfois amenés à modifier l'attributiondes places (suite à l'annulation et au report sur un autre voyage). Dans ce cas,aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
HÔTELLERIE : les catégories hôtelières communiquées dans le présentcatalogue sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés.Il convient d'avoir à l'esprit que, pour une même catégorie, des différencessensibles peuvent intervenir d'un pays à l'autre. Ainsi, par exemple, en Egypte, laclassification locale 5 _____ tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne peutêtre comparée aux normes françaises en vigueur : un hôtel 5 _____ égyptien pourraitêtre comparé à un hôtel 3 ___ français. Les règles internationales prévoient queles chambres ne soient attribuées qu'à partir de 14 heures le jour de l'arrivée etlibérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d'arrivéeet de départ. En aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votreattention sur le fait que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centreville, notamment pour notre voyage en Californie.
CHAMBRES INDIVIDUELLES : lors de l'inscription, il sera tenu compte,dans la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageursdésirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits etchambre à partager). Cependant, le supplément demandé pour l'octroi dechambres individuelles n'engage l'organisateur du voyage que dans lamesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré lesupplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles esttoujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étantrelativement infime par rapport aux chambres à deux lits, et leur conforttrès souvent moindre. En cas d'impossibilité de fournir une chambre individuelle,le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage,proportionnellement à la non fourniture de ce service et les voyageurs ayantacquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, àpartager avec une autre personne.
CHAMBRES À PARTAGER : les inscriptions en chambre à partager sont acceptéessous réserve que d'autres personnes aient manifesté le même désir. Dans lecas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devraacquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement dusolde du voyage. L'impossibilité du partage d'une chambre ne constitue en aucuncas un motif valable d'annulation du voyage ce principe s'appliqueégalement pour les cabines à partager sur les croisières et traversées maritimes.
CHAMBRES TRIPLES : un logement en chambre triple peut être envisagémais non garanti formellement. Souvent la chambre triple sera une chambre doubledans laquelle l'hôtelier aura ajouté un 2e ou 3e lit (type lit de camp) ou mêmeun canapé au détriment de l'espace et du confort, surtout lorsqu'il s'agit de 3adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple,ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.
RÉDUCTIONS ENFANTS : nous consulter selon la destination.
RÉDUCTIONS JEUNES MARIÉS : nous consulter.
PROMOTION : à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer despromotions de dernière minute. Nous informons notre clientèle que celles-cin'ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payéle prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de ladifférence de prix.
FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES : le client est directement avisépar le présent dépliant ou par l'agent de voyages à l'inscription desformalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leursaccomplissements et les frais qui en résultent incombent au seul client, saufindication contraire (voir selon programme). A noter que les enfants mineursnon accompagnés de leurs parents (ou ne portant pas le même nom de famille)doivent disposer d'une autorisation de sortie du territoire et de leur carte d'identitéen cours de validité (sauf s'ils possèdent un passeport à leur propre nom).Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiquesaux noms et prénoms figurant sur la carte d'identité ou le passeport du voyageur.Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultantde l'impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter undocument requis.
BAGAGES : les bagages sont l'objet de tous nos soins. Pour les voyages paravion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons à nosclients le choix d'une valise rigide, solide et fermant à clef. Néanmoins, il estdemandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s'assurerde l'embarquement de celles-ci avant le départ. Les valises placées sousnotre responsabilité dans les soutes à bagages de nos autocars sontassurées jusqu'à concurrence de 300 € par personne, en cas de vol dûmentconstaté, détérioration, incendie. Nous déclinons toute responsabilité pourles bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, et autres objetspersonnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en coursde voyage, ainsi que pour les souvenirs. Nous acceptons de transporter cesderniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponibledans les soutes de l'autocar. Par contre, nous vous prions de ne laisseraucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documentsd'identité, sac à main…) dans les autocars ou minicars lors des arrêts“visite“ ou “temps libre“ ou “repas“, pendant les transferts ou lors des voyages :en cas de vol, nous déclinons toute responsbilité. D'autre part, il nous estimpossible d'assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés encours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujetdans le passé, nous ne prendrons aucune demande de recherche en considération.Chaque voyageur a cependant la faculté de souscrire l'assurance qui lui paraîtraopportune concernant ses valises, bagages à main, appareils-photos,caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrésseront remis au porteur du bulletin d'enregistrement. En cas de dommage,au cours d'un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (les bagages àmain n'ayant pas fait l'objet d'une souscription d'assurance spécifique étantsous l'unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation devraêtre faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement après ladécouverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours àcompter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, souspeine de non-recevoir, d'un constat d'avarie établi en bonne et due formepar le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison desbagages. Le client qui a souscrit auprès de Salaün Holidays une assuranceannulation et bagages ne pourra s'en prévaloir qu'après avoir effectué tousles recours, tels qu'indiqués ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la priseen charge par l'assurance intervenant après déduction du remboursement émispar la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport effectuépar nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols “à l'arraché”,les vols dans les hôtels, restaurants…), la déclaration circonstanciée accompagnéeobligatoirement, sous peine de non recevoir, de l'original du procès verbalde dépôt de plainte ou du procès verbal de déclaration de vol établi par lesautorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que desfactures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7 jours suivantle retour du voyage. Sont exclus de la prise en charge par notre assuranceet celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux(papiers d'identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareilsphotos, caméscope…) contenus dans les bagages enregistrés en soute.Nous rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sontmis à la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux.Dans tous les cas un coefficient de vétusté sera appliqué (20% la premièreannée, 10% par année les années suivantes).
EXCURSIONS FACULTATIVES : nos voyages et séjours avion comportent parfoisquelques excursions facultatives vous permettant d'agrémenter votrevoyage par la visite panoramique d'intéressants monuments et sites touristiquesenvironnants. Ces excursions facultatives peuvent être réservées et régléesen Euros (sauf indication contraire) auprès de votre tour-leader, chauffeuraccompagnateurou guide-accompagnateur. Le prix de ces excursionscommuniqué à titre indicatif lors de votre inscription définitive peut êtresujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, dumoyen de transport utilisé… En cas d'un nombre insuffisant de participants(-de 25), une excursion peut être annulée. Nous attirons votre attention surle fait que seules les excursions et soirées facultatives décrites dans ce catalogueet ses annexes et proposées sur place par nos tour-leaders, chauffeursaccompagnateurset guides-accompagnateurs engagent notre responsabilité.
MODIFICATIONS DE PROGRAMME : à la date de parution de nos programmes,toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales,traversées maritimes… indiquées sont réalisables. Nous vous invitons cependantà ne prendre en compte que les éléments indiqués dans nos programmes àl'exclusion de tous autres. Lorsque, après le départ du voyageur, certains serviceset prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient êtreassurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommescorrespondant aux prestations non fournies, à l'exclusion de tous dommageset intérêts quelconques. Ainsi, Salaün Holidays peut être amené, pour de multiplesraisons et conformément à la loi du 22 juillet 2009 à changer l'hôtel ou le bateaumentionné dans cette brochure sans que cette notification ne constitue pourautant une modification importante d'un des éléments essentiels du voyage.En tout état de cause, et dans la mesure du possible, le voyageur en seraavisé au préalable. Dans ce cas, Salaün Holidays s'engage à fournir au clientune catégorie similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alorsêtre réclamé par le client. En avant ou en arrière saison, certains services peuventêtre modifiés - voire supprimés (ex. l'animation et les activités dans leshôtels, repas à table au lieu d'un buffet) en raison du petit nombre de voyageursou des conditions climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà compte deces éléments éventuels. Le montant du dédommagement éventuellement dûpar l'organisateur au client est limité conformément aux conventionsinternationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerneles dommages autres que corporels et faute d'une limitation résultant d'une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel nepourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client.
VOYAGES EN AUTOCAR : 1-Dans les autocars Royal Class, les 4 placessituées à l'avant (derrière le chauffeur pour les “autocars classiques” et à l'étagepour les autocars à étage ou à poste de conduite surbaissé), ne bénéficientpas de l'écartement Royal Class tel qu'indiqué dans nos catalogues (soit de0,95 m à 1,05 m entre les sièges). En revanche, il s'agit bien des fauteuilsRoyal Class avec inclinaison du dossier jusqu'à 65° et repose jambes. Ces 4places qui bénéficient en outre d'une situation privilégiée pour les clients,sont également considérées comme des Royal Class et donnent lieu à lafacturation du supplément Royal Class (de 20 € à 45 € suivant le voyage).2 - Compte tenu des dispositions liées à la réglementation sociale européennedans les transports routiers de voyageurs, nos conducteurs doivent parfoisobserver lors du voyage, un repos d'au moins 36 heures. Ainsi, un autre chauffeurassurera, alors, la conduite de notre autocar, ou alors vous serez transportésdans un véhicule de grand tourisme d'une société partenaire. Cet autocar affrétépourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements de confortque votre autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas être équipé desièges Royal Class, ou de toilettes. 3 - Dans le cas exceptionnel, où, aucours de votre voyage, votre autocar Royal Class est immobilisé suite à unepanne, un bris de glace ou autre incident, nous serions alors contraints delouer un véhicule auprès d'un autocariste français ou étranger. Cet autocaraffrété pourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements de confortque votre autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas être équipé desièges Royal Class, ou de toilettes. 4 – Dans le cas exceptionnel, où votre voyageavec l'autocar “Imperial Space“ ne pourrait être réalisé, un autocar “RoyalClass“ remplacera l'autocar “Imperial Space“. Le remboursement d'un montantforfaitaire de 35 € ou 40 € sera accordé selon le voyage et le montant dusupplément Royal Class. Cela ne constitue en aucun cas un motif d'annulationdu voyage. 5 – Nous informons notre aimable clientèle que les effets personnels,objets de valeur, documents d'identité… laissés à l'intérieur de nosautocars, lorsque ceux-ci sont à l'arrêt et sans surveillance, ne sont pas couvertsen cas de vol ou de détérioration. Par conséquent, nous conseillons d'éviterde laisser des effets personnels et objets de valeur dans nos autocars, lorsdes pauses, des visites, des repas… Cette remarque concerne également lestransferts et l'ensemble des déplacements faits tant en France qu'àl'étranger que ce soit avec un minicar ou un autocar Salaün Holidays oud'un partenaire.
VOYAGES PAR AVION : responsabilité des transporteurs : les conséquencesdes accidents / incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transportaérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou lesréglementations locales régissant les transports nationaux des paysconcernés. SALAUN Holidays ne saurat voir sa responsabilité se substituer àcelle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transportdes passagers.les avions utilisés par nos soins sont des jets ou desturbopropulseurs, offrant toutes les garanties de confort et de sécurité. Letransport aérien est réalisé en classe économique sur des compagnies “charters“ou de vols réguliers, IATA ou non. L'intensité du trafic oblige les aéroports àétaler au maximum les heures de départ et d'arrivée. Les nombreusesrotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui primenttout, peuvent parfois entraîner des retards compte tenu de l'augmentationimportante du trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage danstoutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subine pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notammentdu fait de modification de la durée du programme initialement prévu. Siconformément à la règlementation Européenne en viguer, le passager refusel'embarquement dans le cas d'un retard des vols aériens de 5 heures ouplus , il ne pourra prétendre au remboursement des prestations terrestres.Sauf description particulière, il convient de considérer que lespremier et dernier jours sont consacrés au transport. Les prix des voyagesont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d'unnombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée duvoyage, le jour du départ, à compter de l'heure de convocation et le jourdu retour, heure de l'arrivée. Sur certaines destinations (la Turquie, la Tunisie,l'Andalousie et l'Égypte notamment) en raison des contraintes liées au transportaérien, vos 1re et dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivéetardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une arrivéematinale, dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les conditionsdes places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciserque toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut être remboursée,même dans le cas d'une modification de date. L'abandon d'une place survol affrété et blocs sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière,entraîne le paiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. En cas deperte ou de vol d'un billet, le client est obligé d'acheter à ses frais un billetde remplacement. Nous sommes d'autre part tributaires des horaires parfoisfluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelquesheures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractueldu billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies,ni celle de Salaün Holidays, ni celle de l'agent de voyages. Dans tous lescas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants.Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sontpas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un mêmebillet. En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée.Salaün Holidays ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle destransporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transportaérien des passagers. La responsabilité des compagnies aériennes participantaux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants,agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintesou réclamations de toutes natures au transport aérien des passagers et de leursbagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport.L'article 9 du dit contrat fixe l'obligation à la Compagnie de transporter lespassagers de la ville de départ à la ville d'arrivée, sans garantir les horaires,les escales, les correspondances, le type d'appareil ou les aéroports utilisés.Au cas où l'aéroport de départ et ou de retour ne pourrait être utilisé pourune raison quelconque, l'organisateur prend en charge le transfert par voieterrestre jusqu'à l'aéroport de substitution sans autres prestations ni dommageset intérêts quelconques. Il est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucunengagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage comptetenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d'incidenttechnique du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l'aéroport,pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée duvoyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommageet intérêts. Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, joursimposés pour certaines visites, etc) en fonction des conditions météorologiqueset d'autres aléas d'organisation, nous nous réservons le droit de modifier lesitinéraires et l'ordonnance de nos programmes. En tout état de cause leprogramme touristique indiqué restera intégralement respecté.
VOLS AIR FRANCE : les prix des vols Air France au départ de villes deprovince ont été calculés à partir de classes de réservation autorisées pourles groupes. Selon les disponibilités et la ville de départ choisie, unsupplément tarifaire pourra vous être demandé au moment de l'inscription.
VOLS SUPPLÉMENTAIRES : à certaines dates (vacances scolaires, hautesaison…), nous pouvons être amenés à proposer des départs supplémentaires.Aussi bien pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux dits vols “charters“,nous nous réservons le droit d'appliquer un supplément dont le montantvous sera précisé lors de votre inscription.
DÉFAUT D'ENREGISTREMENT : SALAÜN Holidays ne peut être tenu pourresponsable du défaut d'enregistrement des clients au lieu de départ du voyageaérien/autocar occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaireou terrestre non organisé par SALAÜN Holidays, même si ce retard résulted'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers. SALAÜN Holidaysne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement : lorsque leparticipant présente des documents d'identification et/ou sanitaires nécessairespérimés (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination), lorsquele participant ne présente pas les documents d'identification et/ou sanitairesnécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d'enregistrementdu client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendreà aucun remboursement. Nous attirons particulièrement votre attention surles formalités spécifiques à effectuer pour tout voyage à destination desEtats Unis ou transitant par les Etats Unis (renseignements en agence de voyages).
ANNULATION : en cas d'annulation par le client, le remboursement dessommes versées interviendra sous déduction des montants ci-dessous à titre de dédit.
POUR UNE ANNULATION : • A plus de 30 jours avant le départ, lessommes versées lui seront, soit reportées sur un autre voyage de son choix dansl'année sous retenue pour frais de dossier de 20 €par personne, soit rembourséessous retenue pour frais de dossier de 30 € par personne (voyages inférieursà 305€), 50€par personne (voyages entre 306 €et 760 €), 60 €par personne(voyages entre 761 € et 1525 €), 80 € par personne (voyages supérieurs à1526 €) ainsi que le montant de la prime d'assurance-annulation (frais dedossier et éventuels frais de visa non remboursables par l'assurance).• Entre 30 et 21 jours avant le départ : il sera retenu 25 % du prix duvoyage. • Entre 20 et 8 jours avant le départ : il sera retenu 50 % du prixdu voyage. • Entre 7 et 2 jours avant le départ : il sera retenu 75 % du prixdu voyage. • Moins de 2 jours avant le départ : il sera retenu 90 % du prixdu voyage. • Non présentation au départ : il sera retenu 100%du prix du voyage(sauf conditions d'annulation spécifiques Costa Croisières). Les frais d'annulationà moins de 31 jours du départ sont calculés sur le montant taxes aériennesincluses. Ces frais d'annulation sont couverts, à l'exclusion des frais dedossier (voir plus haut), par l'assurance annulation s'il y a lieu (facultativemais que nous vous invitons à souscrire). Aucun remboursement ne peut intervenirsi le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés, de même s'ilne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport,visa, carte d'identité et pour les mineurs autorisation de sortie de territoire).Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit encours de route pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement nesera consenti.
ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT : SALAUN HOLIDAYS a souscritun contrat Assistance Rapatriement N° 11/4044 auprès de la compagnieMutuaide Assistance, 8-14 avenue des Frères Lumière 94368 Bry sur MarneCedex, qui garantit ses clients pour les risques suivants : Rapatriementmédical (par véhicule sanitaire léger, ambulance, wagon-lit, train 1ère classe,avion de ligne classe économique ou avion sanitaire), retour anticipé ( titrede transport retour simple), rapatriement des accompagnants (titre de transportretour simple), présence hospitalisation (déplacement aller-retour d'unproche jusqu'au chevet de l'assuré), accompagnement des enfants (billetaller retour d'un proche ou d'une hôtesse), hospitalisation prolongée sur lelieu de séjour (chambre de l'accompagnant pour 7 nuits maximum), rapatriementdu corps, frais médicaux à l'étranger et hospitalisation (remboursementcomplémentaire), avance de caution pénale (15 000 €), Assistance juridique(1500 €), transmission de messages urgents, assistance en cas de vol,perte ou destruction des papiers ou des moyens de paiement (uniquement àl'étranger), prise en charge des frais d'hébergement en cas d'évènementsimprévus retardant la date de votre retour (garantie retour impossible). Le contratdéveloppant toutes ces garanties et leurs conditions d'application vous seraremis au moment de l'inscription. L'assurance assistance rapatriement ne prenden aucun cas compte du remboursement des prestations non utilisées dufait de soins médicaux ou de rapatriement. Il en est de même pourl'assurance annulation de base précisée ci-dessous.
GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES : SALAÜN HOLIDAYS vous proposede façon facultative (avec supplément) une garantie annulation/bagages de basebénéficiant des garanties suivantes : remboursement des frais d'annulation encas de maladie grave à la date écrite d'annulation y compris les rechutesde maladies antérieures préalablement stabilisées (suivant les conditionsdéfinies dans le contrat remis au moment de votre souscription), d'accident grave,de décès, de licenciement économique, de dommages matériels graves causésà la résidence principale ou locaux professionnels nécessitant impérativementvotre présence, suivant le montant des frais d'annulation encourus au jour del'événement pouvant engager la garantie.
BAGAGES : pour les vols, détériorations et pertes de bagages lors detransport effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne, dûmentconstatés, remboursement maximum jusqu'à 300 € sur présentation dejustificatifs avec une franchise de 60 €, après recours auprès de lacompagnie aérienne et déduction faite du remboursement effectué par cettedernière. Par ailleurs, notre assurance ne pourra prendre en compte la perteou le vol des bagages d'un participant, consécutif à des oublis ou négligencesde sa part, c'est-à-dire le fait de laisser ses bagages dans un lieu ouvert aupublic sans surveillance ainsi que les vols ou dommages survenus dans les hôtels.La déclaration en cas d'annulation doit intervenir dès la survenance dumotif d'annulation.
SUPER GARANTIE ANNULATION ET BAGAGES :SALAÜN HOLIDAYS vous propose de façon facultative l'assurance complémentaire“ASSUR HOLIDAYS” Annulation/ Bagages
OPTION 2 - CAS IMPRÉVUS (contrat N°4091231) vous permettant debénéficier d'extensions et de garanties supérieures comme annulationcas imprévus.
OPTION 3 - qui intègre les CAS IMPRÉVUS mais également : la GARANTIE“KÉRO-ZEN”: Compte tenu de la fluctuation actuelle des taxes aérienneset des carburants, nous vous proposons la garantie liée à la surcharge carburantet à la hausse des taxes aéroport (pour toute augmentation du prix destaxes ou du carburant comprise entre 17 et 120 € par personne). A noterque la garantie “Kéro-Zen” est à souscrire obligatoirement en complémentde la super garantie annulation et bagages option 2.et la GARANTIE “FERMETURE D'UN AÉROPORT“ : si, par suite d'une fermetured'aéroports résultant des conséquences d'une catastrophe naturelle, les assurésayant souscrit à cette option se retrouvent dans l'impossibilité totale de revenir dansle pays d'origine ou ne peuvent voyager suite à l'annulation de leurs vols, la garantiesouscrite prendra en charge soit : • Le remboursement des frais de séjours audelàde la date de retour prévue pour cause de fermeture de l'aéroport suite àune décision des autorités compétentes, à la condition que cette fermeture aitété reconnue au moment de son départ, pour un montant maximum de 80 €ttc par personne et par jour à partir du deuxième jour (franchise de 24 heures)pour un maximum de 5 jours consécutifs remboursés uniquement sur présentationdes justificatifs au retour pour les prestations d'hébergement, de nourriture ainsique pour les produits de première nécessité. Cette garantie n'est pas cumulativeavec des éventuels remboursements effectués par les compagnies aériennesEuropéennes au titre de l'article « Régulation 261/2004 » voté par le parlementEuropéen le 11 février 2004. • Le remboursement total ou partiel en fonction dubarème de pénalité du montant du pré-acheminement si le voyage est annuléou reporté pour cause de fermeture d'aéroports suite à une catastrophenaturelle ou un acte de terrorisme et si aucune modalité de remboursementn'est prévue dans ce cas par le prestataire du pré-acheminement avec un maximumde 100 € TTC par personne.Les conditions tarifaires de ces garanties optionnelles et les contratsdétaillés sont à votre disposition en agences de voyages et sur simple demande.
SITUATIONS PARTICULIÈRES : nous nous réservons le droit de refuser laparticipation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de natureà nuire au bon déroulement du voyage. L'inscription à l'un des voyages de ce catalogueimplique l'adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours devoyage, l'attitude ou le comportement d'un voyageur nuit au bon déroulementdu voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés àexclure l'intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.
APTITUDE AU VOYAGE : compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages,séjours ou circuits, et de l'autonomie physique et psychique qu'ils impliquent, SALAÜNHOLIDAYS se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participationqui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits.Le client devra produire un certificat médical d'aptitude en ce sens, la garantie dela compagnie d'assurance n'étant pas acquise s'il s'avérait que l'état de santé physiqueou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. En tout état decause , il appartient aux clients de SALAÜN HOLIDAYS de vérifier leur conditionphysique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel, et d'entreprendred'éventuels traitements préventifs (paludisme…). Les personnes placées sous unemesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ontl'obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription. Les personnesplacées sous curatelle ont l'obligation de demander une autorisation écrite de s'inscrireà leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leurtuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de SALAÜNHOLIDAYS ne pourra en aucun cas être recherchée à l'égard des personnesfaisant l'objet de ces mesures de protection. L'attention des personnes souhaitantsouscrire un voyage est attirée sur le fait qu'en raison de leur particularité et deleur dangerosité, un certain nombre de prestations ne peuvent être proposées àdes personnes handicapées ou à mobilité réduite et ce conformément aux dispositionsde l'article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES : dans certains pays (Espagne, Turquie…)l'animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuitet gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d'arrivées tardives dans leshôtels, l'application des conventions de travail du personnel hôtelier peutentraîner le remplacement d'un dîner chaud par un buffet froid ou un encas.De même, lors de départs matinaux, les petits déjeuners peuvent être limitésà un thé ou café accompagné d'un biscuit. Nous attirons votre attention surle fait que certains hôtels, lors d'une arrivée tardive le premier jour, risquentde ne pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bordde l'avion sera considéré comme le premier repas prévu au programme et aucunremboursement ne sera accordé à ce titre. Cependant certaines compagniesaériennes ne proposent plus ces services ou le font payer (repas).
MODIFICATIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DEVENTE CI-AVANT ÉNONCÉES : dans le cas de revente de voyages organiséspar des Tour-Opérateurs, les conditions particulières d'assurances et d'annulationsde l'organisateur concerné se substituent à nos propres conditions particulières(il appartient alors à chaque client de les réclamer).
SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE : l'étude des dossiers de réclamations porterauniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciationd'ordre subjectif ne sera prise en compte. L'acheteur peut saisir le vendeur d'uneréclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamationqui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandéeavec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement,à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. Nousconseillons à nos clients, en cas de problèmes sur place, de se rapprocher denotre correspondant local, chauffeur ou guide afin que les difficultés rencontréespar les voyageurs puissent être réglées durant leur voyage. Après avoir saisile service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans undélai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et duvoyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles surson site : www.mtv.travelCes informations n'ont pas de caractère contractuel. Les dispositionsgénérales des contrats d'assurances correspondants sont à votre disposition enagences de voyages. Un livret descriptif des garanties est fourni danschaque carnet de voyage.Contre les fluctuations du cours des devises (notamment le dollar), nous vous garantissons nos prix comme fermes et définitifs sur toutes les destinations (sauf l'Afrique du Sud, la Namibie, l'Australie, la NouvelleZélande et le Japon), hors taxes d'aéroport ou de séjour et hors une éventuelle augmentation des prix des carburants.
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES VOLS SECS SALAUN
Conformément aux articles 14 et 21 de la loi 92-645 du 13.07.1992, les dispositions des articles 95 et 103 du décret 94.490 du 15 juin 1994 ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE AGENCE DE VOYAGES LICENCIÉE SALAÜN HOLIDAYS : organisateur de voyages, immatriculé IM : 029.10.003 est couvert à titre d'organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° HARCP 007882 (qui couvre les risques conformément à la législation : Loi 92.645 du 13 juillet 1992 et décret 94.490 du 15 juin 1994) souscrite auprès de HISCOX Paris. La garantie financière de Salaün Holidays (d'un montant de 1890256€) est délivrée par l'APS. Salaün Holidays est membre du SNET (Syndicat National des Entreprises de Tourisme) et du SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages). L'inscription à l'un des voyages de la présente brochure ne peut se faire que par l'intermédiaire d'une agence de voyages agréee et titulaire d'une licence d'État. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes de l'organisateur. Il est expressément précisé que les informations figurant ci-dessous peuvent faire l'objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.
PRIX : les prix mentionnés dans les tableaux de prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 30/10/2011. Les augmentations seront répercutées automatiquement sur le client. Les prix prévus au contrat peuvent en outre être révisés, après la conclusion du contrat, tant à la hausse qu'à la baisse en fonction du coût du transport, lequel est lui-même déterminé notamment par le coût du carburant, les différentes taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les aéroports (dont le montant qui est fourni par l'agence de voyages au moment de la conclusion du contrat varie en fonction des destinations). Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu'il s'agit d'un prix forfaitaire. Il convient de souligner, à cet égard, que les prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires, qu'ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates et qu'en conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte. De même, si pour quelque raison que ce soit le client annule ses réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé.
CLAUSES DE RÉVISION DE PRIX - les prix indiqués ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : • coût du transport lié notamment au coût du carburant, et aux taux de change USD/EURO. • redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, de survol, d'embarquement, de débarquement dans les aéroports. En cas de modification significative de l'une et/ou l'autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercuté dans nos prix. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.
ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE : l'agence reçoit du client au moment de la réservation : 100% de la totalité du montant des vols et des taxes aéroportuaires. Les documents de voyage pourront être remis au client à l'aéroport de départ.
FRAIS D'ANNULATION - en cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra, déduction faite des montants (frais d'annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ : • annulation survenant plus de 30 jours avant le départ : 30 % de frais dossier. • annulation survenant dans les 30 jours avant départ : 100% du montant des vols hors taxes. • aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la “convocation aéroport“, de même s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d'identité, certificat de vaccination...).
SALAÜN HOLIDAYS ne peut être tenu pour responsable d'un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeur, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers. Ces frais d'annulation sont couverts, à l'exclusion des frais de dossier (30 %) par l'assurance annulation s'il y a lieu, assurance facultative que nous vous invitons à souscrire par nos soins auprès de TMS CONTACT.
ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR : l'insuffisance du nombre de participants (vols charters) peut être un motif valable d'annulation à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ. Aussi pour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques, cataclysme, conditions météorologiques, grèves, etc) nous pouvons être obligés d'annuler un départ. Si ces évènements interviennent avant votre départ, nous vous proposerons différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
TRANSPORT AÉRIEN : a) responsabilité des transporteurs : la responsabilité des com pagnies aérienne s participant aux voyages prése n tés da ns cette broc hure ainsi que celle des représentants , agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont remis. SALAÜN HOLIDAYS ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transport de passagers.
b) conditions spéciales vols affrétés (charters) : toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement (même dans le cas d'un report de date). Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d'appareils, les horaires, les vols peuvent être directs ou avec une escale sans préavis, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d'acheminer les participants par voie de surface ou par tout itinéraire -vols réguliers possibles vers les lieux de séjours - , dans le cas où le minimum par ville n'est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l'appareil. De plus en plus en raison de l'intensité du trafic aéri en, et sui te à des évènements indé pendants de notre volonté (grèves, incidents techniques…), des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.
DÉFAUT D'ENREGISTREMENT - SALAÜN HOLIDAYS ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients : si le participant ne se présente pas aux heures et lieu mentionnés sur la convocation ou encore si par suite de non-présentation des documents de voyage (passeports, visas, certificats de vaccination, etc,...), il se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. • si la non-présentation du client au lieu de départ du voyage aérien est occasionnée par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par SALAÜN HOLIDAYS, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.. Dans ces hypothèses, il sera retenu 100% du montant du voyage. Les frais de délivrance des passeports, visas, vaccinations et autres documents de passage en douane sont et restent dans tous les cas, à la charge du client.
FORMALITÉS DE VOYAGE : les participants qui se rendent à l'étranger doivent être munis de pièces d'identité et autorisations diverses (passeport, visa, …), en cours de validité, exigées par les autorités des différents pays où se déroule le voyage. SALAÜN HOLIDAYS ne peut en aucun cas être tenu pour res p on sable de s a mendes et droi t s ré sultant de l'inobservation des règlements douaniers des pays visités ainsi que l'annulation du voyage d'un participant pour défaut de documents exigés par la Police des Frontières. Pour les mineurs : de 0 à 14 ans, s'ils ne disposent pas de papiers d'identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention à partir de 7 ans, la photo est obligatoire). Si la personne munie de l'autorité parentale n'a qu'une carte nationale d'identité, l'enfant devra également avoir une carte nationale d'identité avec une attestation signée des 2 parents s'il voyage avec une tierce personne.
CONVOCATION BILLET DÉPART : les instructions concernant le vol (horaires, rendez-vous, numéro de vols, …) vous seront communiquées pour votre voyage en principe dans la semaine précédant le départ. Laissez vos coordonnées à votre agent de voyages afin qu'il puisse vous joindre jusqu'à la dernière minute. UN BILLET D'AVION EST NOMINATIF : le nom figurant sur le billet d'avion doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou la carte d'identité du passager. Toute erreur peut entraîner un refus d'enregistrement et un refus d'embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales qui ne sauraient engager la responsabilité de SALAÜN HOLIDAYS .
RE CONFIRMATION : a re confirmation de la réservation du vol retour doit être faite par le voyageur au plus tard 72 heures avant la date de retour directement auprès du représentant SALAÜN HOLIDAYS du pays concerné. L'inobservation de cette obligation peut entraîner l'annulation de la réservation. Dans ce cas le vol du retour et les frais y afférant sont à la charge du voyageur.
PERTE - VOL DE BILLET : en cas de perte ou de vol de titre de transport, le passager sera obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement. Aucun remboursement ni du billet perdu (même retrouvé postérieurement) ni du billet racheté ne pourra avoir lieu.
BAGAGES DE SOUTE : 15 Kg de bagages classiques par personne sont transportés gratuitement sur les vols qui sont programmés en brochure.
En cas d'excédent, le passager aura à acquitter la taxe complémentaire de la compagnie aérienne.
Bagages encombrants (bicyclette, planche à voile ou surf, poussette, sac de golf, instrument de musique, ski…) feront l'objet d'une demande d'accord de transport lors de la réservation. Le tarif en vigueur sera appliqué. La compagnie peut refuser de transporter tout bagage en raison de sa taille, de sa forme, de son poids ou de sa nature - exiguïté des soutes de l'appareil - ; dans ce cas, SALAÜN HOLIDAYS ne pourra être tenu pour responsable.
RESPONSABILITÉ BAGAGES : la responsabilité du transporteur est limitée à 17 droits de tirage spéciaux (soit environ 20 euros) par kilogramme, pour les bagages enregistrés et à approximativement 760 euros par passager pour les bagages non enregistrés et autres objets personnels, à moins qu'une valeur supérieure n'ait été préalablement déclarée et qu'une taxe supplémentaire n'ait été payée conformément à la réglementation du transporteur. Dans ce dernier cas, la responsabilité du transporteur sera limitée à la valeur déclarée. SALAÜN HOLIDAYS ne pourra être tenu pour responsable des vols, pertes ou détériorations des achats et/ou objets personnels.
Ne mettez pas dans vos bagages de produits sous pression, ni de flacons cassables, d'espèces ou objets de valeur, ni vos médicaments, ni vos documents de voyages et papiers d'identité.
MODIFICATION DES HORAIRES DE VOLS, RETARD : le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur le titre de transport ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat de titre de transport.
Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Aucun remboursement ne pourra donc intervenir dans le cas d'une modification d'horaires ou de retard entraînant un changement dans le déroulement du voyage. En cas d'annulation pure et simple d'un vol par la compagnie aérienne ou de l'arrêt d'une ligne et en l'absence de contre-proposition par cette même compagnie, SALAÜN HOLIDAYS ne se substituera en aucun cas à celle-ci, le billet sera remboursé sans aucun frais, et nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de la réparation d'un préjudice quelconque.
VOYAGES/HORAIRES : il est possible que certains horaires communiqués subissent ultérieurement des modifications ; vous serez informés par votre agent de voyages avant le départ ou par nos représentants si ce changement intervient durant votre séjour à l'étranger. Certains vols affrétés peuvent être des vols de nuit ou des vols très matinaux avec des horaires imposant quelques contraintes. Il convient de considérer que le 1er et dernier jour sont consacrés au transport. Les horaires de tous les vols ainsi que les types d'appareils sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes ni celle de SALAÜN HOLIDAYS. À certaines périodes, l'intensité de l'ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation.
ASSISTANCE PARTICULIÈRE : les personnes souffrant d'une manière temporaire ou permanente de déficience auditive, visuelle, motrice, neurologique ou de toute autre affection doivent le signaler au moment de l'achat du titre de transport. La délivrance du titre de transport est soumise à l'accord préalable du transporteur. Il en est de même pour toute personne nécessitant une assistance particulière.
COMPORTEMENT À BORD : si le transporteur estime qu'un passager, par son comportement à bord, met en danger l'appareil, une personne ou des biens, empêche l'équipage de remplir ses fonctions, ne se soumet pas aux recommandations de l'équipage, notamment si celles-ci concernent l'usage du tabac, de l'alcool ou encore se conduit d'une manière qui entraîne ou qui peut entraîner, pour les autres passagers, pour l'équipage, ou pour tout bien en général, une gêne pour leur confort ou leur commodité, un dommage ou une blessure, le transporteur ou ses préposés pourront prendre envers ce passager toutes les mesures qu'ils jugent nécessaires, y compris des mesures de contrainte pour empêcher la poursuite d'un tel comportement. Ce passager peut être débarqué, se voir refuser le transport pour des voyages ultérieurs et être poursuivi pour des délits ou tout acte répréhensible qu'il aurait commis à bord de l'avion. Dans ce cas, le contrat de transport est considéré comme rompu unilatéralement par ce passager.
