CONDITIONS DE VENTES SALAUN HOLIDAYS

Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le bulletin d'inscription constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Salaün Holidays a souscrit auprès de la compagnie Hiscox, 19 rue Louis Le Grand 75002 Paris, un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 10 000 000 €.

Art R211-3 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art R211-3-1 (Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : l'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Art R211-4 (Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211- 10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Art R211-5 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art R211-6 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Art R211-7 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art R211-8 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art R211-9 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art R211-10 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art R211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Art R211-12 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Art R211-13 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

 

AGENCE DE VOYAGE LICENCIÉE SALAÜN HOLIDAYS : organisateur de voyages, titulaire de la licence d'agent de voyages N° 029.95.0016 est couvert à titre d'organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° HA RCP0077882 (qui couvre les risques conformément au code du tourisme) souscrite auprès de HISCOX Paris. La garantie financière de Salaün Holidays (d'un montant de 1 935 988€) est délivrée par l'APS. Salaün Holidays est membre du SNET (Syndicat National des Entreprises de Tourisme) et du SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages) et de Maison de la France. L'inscription à l'un des voyages de la présente brochure ne peut se faire que par l'intermédiaire d'une agence de voyage agréée et titulaire d'une licence d'État. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes de l'organisateur.

INFORMATION VÉRITÉ : les prix mentionnés dans nos programmes ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés : une erreur typographique étant possible, les prix et les dates de voyage seront reconfirmés par votre agence lors de l'inscription de même les photos illustrant nos programmes ne sont pas contractuelles. Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date du 17/06/2011. Toutes modifications des taux des différentes taxes dans les pays visités, du prix des carburants garanti jusqu'à 700 USD la tonne et sur la base d'une parité Euro/Dollar US à 1€ = 1,25 USD sur des vols affretés ou co-affretés ou des tarifs des transports peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé selon les dispositions légales règlementaires. NOS TARIFS SONT GARANTIS, fermes et définitifs contre la fluctuation des monnaies hormis pour les voyages en Afrique du Sud et en Namibie : 1 € = 9,69 Rand Sud-Africains (Zar), ainsi qu'en Australie : 1 € = 1,34 Dollar Australien (Aud) suivant la parité au 17/06/2011. Dans ce sens, nous mentionnons clairement sur tous nos bulletins de réservation la quotepart transport soumise à la hausse du carburant et/ou la quote-part des prestations soumises aux fluctuations monétaires (Afrique du Sud, Namibie, Australie et Nouvelle-Zélande), en indiquant la parité, par rapport à l'euro, de la devise concernée lors du calcul du prix du voyage. Les prix mentionnés dans ce catalogue intègrent les surcharges de kérosène connues au 17/06/2011. Pour les voyages "avion", la part terrestre correspond à 60 % du prix de vente du voyage et la part aérienne à 40% du prix de vente du voyage (à confirmer suivant la destination).

INSCRIPTIONS : toute inscription doit être accompagnée d'un acompte tel qu'indiqué sur le bulletin de réservation du présent catalogue (voyages de plusieurs jours) + la prime d'assurance facultative. Le solde doit être versé 30 jours avant le départ sous peine d'annulation systématique. En cas d'inscription faite moins d'un mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l'inscription. Par exception, les voyages d'une journée ne feront l'objet que d'un seul versement représentant le prix total de l'inscription par personne. Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients une semaine avant le départ.

MODIFICATIONS de contrat : pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d'appliquer les conditions d'annulation. Les mêmes principes peuvent s'appliquer en cas de cession du contrat : nous consulter.

NOS PRIX COMPRENNENT : voir paragraphe "notre prix comprend" dans chaque programme du présent catalogue +l'assistance d'un représentant Salaün Holidays ou l'un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur) à l'exception des voyages où cette représentation est assurée par nos correspondants (agences de voyages réceptives, guide ou tour-leader…) + les taxes de séjour, les taxes d'aéroport, de sécurité au 17/06/2011 au départ de France, de l'étranger ou des DOM. TOM. + les redevances passagers variables selon les destinations ou les acheminements aériens ou terrestres (sauf mention particulière).

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : voir paragraphe "notre prix ne comprend pas" dans chaque programme du présent document les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs uniquement payables sur place (lorsque précisées dans le programme), les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer l'obtention suivant les conditions tarifaires mentionnées dans le catalogue. Les frais de visa ne vous seront pas facturés dans le cas où vous réalisez, de vous-même et sous votre responsabilité, la démarche d'obtention, à titre individuel, des visas nécessaires et indispensables à la réalisation de votre voyage et cela, sans l'intervention et l'engagement des services de Salaün Holidays. Salaün Holidays sera alors dégagé de toutes obligations d'assurer votre voyage si vous n'avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le jour du départ de votre voyage ; les conditions d'annulation de votre contrat seront alors appliquées. Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d'eau en carafe ; seules les bouteilles d'eau minérale ou de source payantes seront alors proposées + le pourboire du personnel (guides, porteurs, représentants locaux, etc) qui est laissé à l'appréciation de chacun + toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Salaün Holidays ne peut être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé du fait des compagnies de transport, mauvaises conditions atmosphériques… Nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais d'agence ou de dossier. Il en résulte que toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, à l'exception des prestations hôtelières non fournies en raison d'une prise en charge en cours de voyage et à condition que nous en soyons prévenus à l'avance. Cette restriction est également valable pour le retour.

DÉPARTS : pour l'organisation des circuits de préacheminement "au départ de votre ville jusqu'à Rennes, Le Mans, Nantes… ou jusqu'au point de rencontre avec l'autocar qui effectue le voyage ou jusqu'à l'aéroport de départ" et pour le retour à partir du Mans, Rennes, Nantes… ou de l'aéroport d'arrivée à votre lieu de départ, des minicars ou des voitures peuvent être mis à disposition à l'occasion de ces transferts aller et/ou retour. L'étendue et la multiplicité de nos points de prise en charge peuvent entraîner quelques désagréments pour les voyageurs situés en "bout de ligne". Aussi, suivant votre situation géographique, vous prendre près de votre domicile peut entraîner des départs matinaux, avec le cas échéant des changements de véhicules. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne serez pas systématiquement pris en charge à partir de votre ville de départ choisie, par le car de grand tourisme assurant l'ensemble du voyage. La longueur des transferts est lié à la dispersion de la clientèle pour une même destination. La durée de certains transferts (à l'aller comme au retour) peut-être longue : par exemple, 10 heures sont nécessaires (arrêts compris) pour aller de la pointe du Finistère à l'aéroport de Paris-Roissy. Dans tous les cas, nous vous informons que les repas pris lors des transferts sont à la charge des clients. Dans certains cas, un délai d'attente peut exister entre deux transferts, compte tenu des aléas de la circulation ou pour des impératifs d'organisation de nos rotations. Afin d'apporter le maximum de confort et d'équité à tous nos clients, les points de retour s'effectuent exactement au même endroit que le lieu de prise en charge du départ. Les départs sont assurés avec un minimum de 40 participants (pour les prix indiqués dans cette brochure) pour les voyages en autocar. Pour les voyages en formule car + avion et pour les voyages en avion, un minimum de 100 passagers par rotation aérienne est nécessaire pour garantir les différents voyages programmés sur des vols affretés ou co-affretés. Nous nous réservons le droit d'annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas le nombre suffisant de participants (voir ci-dessus), à condition que cette annulation pour insuffisance de participants intervienne à 21 jours ou au-delà avant la date du départ (sauf pour les voyages à la journée où ce délai est ramené à 7 jours). Les décisions d'annulation du voyage ou du séjour du fait de Salaün Holidays n'interviendront que dans la mesure où le nombre de participants prévu pour réaliser le dit voyage ou séjour n'est pas atteint 21 jours avant le départ. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du remboursement des sommes déjà versées) si cette annulation pour insuffisance de participants intervient à 21 jours ou au delà avant la date du départ. En cas d'annulation imposée par Salaün Holidays, justifiée par des circonstances de forces majeures ou par des raisons liées à la sécurité du voyageur et ce quelle que soit la date à laquelle intervient l'annulation, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en dehors du remboursement des sommes déjà versées.

PLACES DANS LE CAR : pour nos voyages en "autocar" , les places dans l'autocar étant choisies et attribuées par ordre d'inscription (uniquement pour les voyages avec la mention «Place dans l'autocar attribuée à l'inscription»), nous vous conseillons de vous inscrire longtemps à l'avance. Nous pouvons, en fonction des inscriptions, être amenés à utiliser une configuration d'autocar de 36, 40, 44, 48, 51, 53, 55, 57, 58, 59 places (ou 66, 70 places car à étage), ceci pouvant entraîner un décalage dans les rangées lié à l'agencement du véhicule. Nous pouvons, d'une façon plus générale, être parfois amenés à modifier l'attribution des places (suite à l'annulation et au report sur un autre voyage). Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

HÔTELLERIE : les catégories hôtelières communiquées dans le présent catalogue sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Il convient d'avoir à l'esprit que, pour une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d'un pays à l'autre. Ainsi, par exemple, en Egypte, la classification locale 5***** tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur : un hôtel 5***** égyptien pourrait être comparé à un hôtel 3*** N.N. français. Les règles internationales prévoient que les chambres ne soient attribuées qu'à partir de 14 heures le jour de l'arrivée et libérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d'arrivée et de départ. En aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre ville, notamment pour notre voyage en Californie.

CHAMBRES INDIVIDUELLES : lors de l'inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre à partager). Cependant, le supplément demandé pour l'octroi de chambres individuelles n'engage l'organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits, et leur confort très souvent moindre. En cas d'impossibilité de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec une autre personne.

CHAMBRES À PARTAGER : les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d'autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L'impossibilité du partage d'une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d'annulation du voyage ce principe s'applique également pour les cabines à partager sur les croisières et traversées maritimes.

CHAMBRES TRIPLES : un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Très souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l'hôtelier aura ajouté un 2e ou 3e lit ou même un canapé au détriment de l'espace et du confort, surtout lorsqu'il s'agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.

RÉDUCTIONS ENFANTS : nous consulter selon la destination.

RÉDUCTIONS JEUNES MARIÉS : nous consulter.

FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES : le client est directement avisé par le présent dépliant ou par l'agent de voyages à l'inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leurs accomplissements et les frais qui en résultent incombent au seul client, sauf indication contraire (voir selon programme). A noter que les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents doivent disposer d'une autorisation de sortie du territoire et de leur carte d'identité (sauf s'ils possèdent un passeport à leur propre nom). Le nom figurant sur le titre de transport doit être identique au nom figurant sur la carte d'identité ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.

BAGAGES : les bagages sont l'objet de tous nos soins. Pour les voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons à nos clients le choix d'une valise rigide, solide et fermant à clef. Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s'assurer de l'embarquement de celles-ci avant le départ. Les valises placées sous notre responsabilité dans les soutes à bagages de nos autocars sont assurées jusqu'à concurrence de 300 € par personne, en cas de vol dûment constaté, détérioration, incendie. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs achetés en cours de voyage. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l'autocar. D'autre part, il nous est impossible d'assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande de recherche en considération. Chaque voyageur a cependant la faculté de souscrire l'assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin d'enregistrement. En cas de dommage, au cours d'un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (les bagages à main n'ayant pas fait l'objet d'une souscription d'assurance spécifique étant sous l'unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d'un constat d'avarie établi en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison des bagages. Le client qui a souscrit auprès de Salaün Holidays une assurance annulation et bagages ne pourra s'en prévaloir qu'après avoir effectué tous les recours, tels qu'indiqués ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la prise en charge par l'assurance intervenant après déduction du remboursement émis par la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols "à l'arraché", les vols dans les hôtels, restaurants…), la déclaration circonstanciée accompagnée obligatoirement, sous peine de non recevoir, de l'original du procès verbal de dépôt de plainte ou du procès verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que des factures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7 jours suivant le retour du voyage. Sont exclus de la prise en charge par notre assurance et celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux (papiers d'identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope…) contenus dans les bagages enregistrés en soute. Nous rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux. Dans tous les cas un coefficient de vétusté sera appliqué (20% la première année, 10% par année les années suivantes).

EXCURSIONS FACULTATIVES : nos voyages et séjours avion comportent parfois quelques excursions facultatives vous permettant d'agrémenter votre voyage par la visite panoramique d'intéressants monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions facultatives peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication contraire) auprès de votre tour-leader, chauffeur-accompagnateur ou guide-accompagnateur. Le prix de ces excursions communiqué à titre indicatif lors de votre inscription définitive peut être sujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, du moyen de transport utilisé… En cas d'un nombre insuffisant de participants (-de 25), une excursion peut être annulée. Nous attirons votre attention sur le fait que seules les excursions et soirées facultatives décrites dans ce catalogue et ses annexes et proposées sur place par nos tour-leaders, chauffeurs-accompagnateurs et guides-accompagnateurs engagent notre responsabilité.

MODIFICATIONS DE PROGRAMME : à la date de parution de nos programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont réalisables. Nous vous invitons cependant à ne prendre en compte que les éléments indiqués dans nos programmes à l'exclusion de tous autres. Lorsque, après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l'exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Ainsi, Salaün Holidays peut être amené, pour de multiples raisons et conformément à la loi du 22 juillet 2009 à changer l'hôtel ou le bateau mentionné dans cette brochure sans que cette notification ne constitue pour autant une modification importante d'un des éléments essentiels du voyage. En tout état de cause, et dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, Salaün Holidays s'engage à fournir au client une catégorie similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière saison, certains services peuvent être modifiés — voire supprimés (ex. l'animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu d'un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments éventuels. Le montant du dédommagement éventuellement dû par l'organisateur au client est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d'une limitation résultant d'une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client.

VOYAGES EN AUTOCAR : 1-Dans les autocars Royal Class, les 4 places situées à l'avant (derrière le chauffeur pour les "autocars classiques" et à l'étage pour les autocars à étage ou à poste de conduite surbaissé), ne bénéficient pas de l'écartement Royal Class tel qu'indiqué dans nos catalogues (soit de 0,95 m à 1,05 m entre les sièges). En revanche, il s'agit bien des fauteuils Royal Class avec inclinaison du dossier jusqu'à 65° et repose jambes. Ces 4 places qui bénéficient en outre d'une situation privilégiée pour les clients, sont également considérées comme des Royal Class et donnent lieu à la facturation du supplément Royal Class (de 40 à 45 € suivant le voyage). 2 - Compte tenu des nouvelles dispositions liées à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers de voyageurs en vigueur depuis le 11 avril 2007, nos conducteurs doivent observer au plus tard après 6 jours de conduite, un repos d'au moins 36 heures. Ainsi le 7ème jour au plus tard, un autre chauffeur assurera la conduite de notre autocar, ou alors vous serez transportés dans un véhicule de grand tourisme d'une société partenaire. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes. 3 - Dans le cas exceptionnel, où, au cours de votre voyage, votre autocar Royal Class est immobilisé suite à une panne, un bris de glace ou autre incident, nous serions alors contraints de louer un véhicule auprès d'un autocariste français ou étranger. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes. 4 – Dans le cas exceptionnel, où votre voyage avec l'autocar "Imperial Space" ne pourrait être réalisé, un autocar "Royal Class" remplacera l'autocar "Imperial Space". Le remboursement d'un montant forfaitaire de 40 € sera accordé.

VOYAGES PAR AVION : les avions utilisés par nos soins sont des jets ou des turbopropulseurs, offrant toutes les garanties de confort et de sécurité. Le transport aérien est réalisé en classe économique sur des compagnies "charters" ou de vols réguliers, IATA ou non. L'intensité du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d'arrivée. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui priment tout, peuvent parfois entraîner des retards compte tenu de l'augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de la durée du programme initialement prévu. Sauf description particulière, il convient de considérer que les premier et dernier jours sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d'un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du départ, à compter de l'heure de convocation et le jour du retour, heure de l'arrivée. Sur certaines destinations (la Turquie, la Tunisie, l'Andalousie et l'Égypte plus particulièrement) en raison des contraintes liées au transport aérien, vos 1re et dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une arrivée matinale, dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciser que toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d'une modification de date. L'abandon d'une place sur vol affrété et blocs sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne le paiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d'un billet, le client est obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement. Nous sommes d'autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle de Salaün Holidays, ni celle de l'agent de voyages. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée. Salaün Holidays ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des passagers. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de cellesci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. L'article 9 du dit contrat fixe l'obligation à la Compagnie de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d'arrivée, sans garantir les horaires, les escales, les correspondances, le type d'appareil ou les aéroports utilisés. Au cas où l'aéroport de départ et ou de retour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l'organisateur prend en charge le transfert par voie terrestre jusqu'à l'aéroport de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d'incident technique du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l'aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommage et intérêts. Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc) en fonction des conditions météorologiques et d'autres aléas d'organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l'ordonnance de nos programmes. En tout état de cause le programme touristique indiqué restera intégralement respecté.

VOLS AIR FRANCE : les prix des vols Air France au départ de villes de province ont été calculés à partir de classes de réservation autorisées pour les groupes. Selon les disponibilités et la ville de départ choisie, un supplément tarifaire pourra vous être demandé au moment de l'inscription.

VOLS SUPPLÉMENTAIRES : à certaines dates (vacances scolaires, haute saison…), nous pouvons être amenés à proposer des départs supplémentaires à ceux indiqués dans nos brochures. Aussi bien pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux dits vols "charters", nous nous réservons le droit d'appliquer un supplément dont le montant vous sera précisé lors de votre inscription.

DÉFAUT D'ENREGISTREMENT : SALAÜN HOLIDAYS ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par SALAÜN HOLIDAYS, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers. SALAÜN HOLIDAYS ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement : lorsque le participant présente des documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires périmés (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination), lorsque le participant ne présente pas les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques à effectuer pour tout voyage à destination des Etats Unis ou transitant par les Etats Unis (vous renseigner à votre agence de voyages).

ANNULATION : en cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit. POUR UNE ANNULATION : • plus de 30 jours avant le départ, les sommes versées lui seront, soit reportées sur un autre voyage de son choix dans l'année sous retenue pour frais de dossier de 20 € par personne , soit remboursées sous retenue pour frais de dossier de 30 € par personne (voyages inférieurs à 305€), 50€par personne (voyages entre 306 € et 760 €), 60 € par personne (voyages entre 761 € et 1525 €), 80 € par personne (voyages supérieurs à 1526 €) ainsi que le montant de la prime d'assurance-annulation (frais de dossier non remboursables par l'assurance). • Entre 30 et 21 jours avant le départ : il sera retenu 25 % du prix du voyage. • Entre 20 et 8 jours avant le départ : il sera retenu 50 % du prix du voyage. • Entre 7 et 2 jours avant le départ : il sera retenu 75 % du prix du voyage. • Moins de 2 jours avant le départ : il sera retenu 90 % du prix du voyage. • Non présentation au départ : il sera retenu 100%du prix du voyage (sauf conditions d'annulation spécifiques Costa Croisières : se renseigner à l'inscription). Ces frais d'annulation sont couverts, à l'exclusion des frais de dossier (voir plus haut), par l'assurance annulation s'il y a lieu (facultative mais que nous vous invitons à souscrire). Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés, de même s'il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d'identité et pour les mineurs autorisation de sortie de territoire). Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.

ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT : SALAUN HOLIDAYS a souscrit un contrat Assistance Rapatriement N° 11/4044 auprès de la compagnie Mutuaide Assistance, 8-14 avenue des Frères Lumière 94368 Bry sur Marne Cedex, qui garantit ses clients pour les risques suivants : Rapatriement médical (par véhicule sanitaire léger, ambulance, wagon-lit, train 1ère classe, avion de ligne classe économique ou avion sanitaire), retour anticipé ( titre de transport retour simple), rapatriement des accompagnants (titre de transport retour simple), présence hospitalisation (déplacement allerretour d'un proche jusqu'au chevet de l'assuré), accompagnement des enfants (billet aller retour d'un proche ou d'une hôtesse), hospitalisation prolongée sur le lieu de séjour (chambre de l'accompagnant pour 7 nuits maximum), rapatriement du corps, frais médicaux à l'étranger et hospitalisation (remboursement complémentaire), avance de caution pénale (15 000 €), Assistance juridique (1500 €), transmission de messages urgents, assistance en cas de vol, perte ou destruction des papiers ou des moyens de paiement (uniquement à l'étranger), prise en charge des frais d'hébergement en cas d'évènements imprévus retardant la date de votre retour (garantie retour impossible). Le contrat développant toutes ces garanties et leurs conditions d'application vous sera remis au moment de l'inscription. L'assurance assistance rapatriement ne prend en aucun cas compte du remboursement des prestations non utilisées du fait de soins médicaux ou de rapatriement. Il en est de même pour l'assurance annulation de base précisée cidessous.

GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES : SALAÜN HOLIDAYS vous propose de façon facultative (avec supplément) une garantie annulation/bagages de base bénéficiant des garanties suivantes : remboursement des frais d'annulation en cas de maladie grave à la date écrite d'annulation y compris les rechutes de maladies antérieures préalablement stabilisées (suivant les conditions définies dans le contrat remis au moment de votre souscription), d'accident grave, de décès, de licenciement économique, de dommages matériels graves causés à la résidence principale ou locaux professionnels nécessitant impérativement votre présence, suivant le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie. BAGAGES : pour les vols, détériorations et pertes de bagages lors de transport effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne, dûment constatés, remboursement maximum jusqu'à 300€sur présentation de justificatifs avec une franchise de 60 €, après recours auprès de la compagnie aérienne et déduction faite du remboursement effectué par cette dernière. Par ailleurs, notre assurance ne pourra prendre en compte la perte ou le vol des bagages d'un participant, consécutif à des oublis ou négligences de sa part, c'est-à-dire le fait de laisser ses bagages dans un lieu ouvert au public sans surveillance ainsi que les vols ou dommages survenus dans les hôtels. La déclaration en cas d'annulation doit intervenir dès la survenance du motif d'annulation.

SUPER GARANTIE ANNULATION ET BAGAGES : SALAÜN HOLIDAYS vous propose de façon facultative l'assurance complémentaire "ASSUR HOLIDAYS" Annulation/ Bagages OPTION 2 - CAS IMPRÉVUS (contrat N°4091231) vous permettant de bénéficier d'extensions et de garanties supérieures comme annulation cas imprévus.

OPTION 3 - qui intègre les CAS IMPRÉVUS mais également : la GARANTIE "KÉRO-ZEN" : Compte tenu de la fluctuation actuelle des taxes aériennes et des carburants, nous vous proposons la garantie liée à la surcharge carburant et à la hausse des taxes aéroport (pour toute augmentation du prix des taxes ou du carburant comprise entre 17 et 120 € par personne). A noter que la garantie "Kéro-Zen" est à souscrire obligatoirement en complément de la super garantie annulation et bagages option 2.

et la GARANTIE "FERMETURE D'UN AÉROPORT" : si, par suite d'une fermeture d'aéroports résultant des conséquences d'une catastrophe naturelle, les assurés ayant souscrit à cette option se retrouvent dans l'impossibilité totale de revenir dans le pays d'origine ou ne peuvent voyager suite à l'annulation de leurs vols, la garantie souscrite prendra en charge soit : • Le remboursement des frais de séjours au-delà de la date de retour prévue pour cause de fermeture de l'aéroport suite à une décision des autorités compétentes, à la condition que cette fermeture ait été reconnue au moment de son départ, pour un montant maximum de 80 € ttc par personne et par jour à partir du deuxième jour (franchise de 24 heures) pour un maximum de 5 jours consécutifs remboursés uniquement sur présentation des justificatifs au retour pour les prestations d'hébergement, de nourriture ainsi que pour les produits de première nécessité. Cette garantie n'est pas cumulative avec des éventuels remboursements effectués par les compagnies aériennes Européennes au titre de l'article « Régulation 261/2004 » voté par le parlement Européen le 11 février 2004. • Le remboursement total ou partiel en fonction du barème de pénalité du montant du pré-acheminement si le voyage est annulé ou reporté pour cause de fermeture d'aéroports suite à une catastrophe naturelle ou un acte de terrorisme et si aucune modalité de remboursement n'est prévue dans ce cas par le prestataire du préacheminement avec un maximum de 100 € TTC par personne.

Les conditions tarifaires de ces garanties optionnelles et les contrats détaillés sont à votre disposition en agences de voyages et sur simple demande.

SITUATIONS PARTICULIÈRES : nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. L'inscription à l'un des voyages de ce catalogue implique l'adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours de voyage, l'attitude ou le comportement d'un voyageur nuit au bon déroulement du voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés à exclure l'intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.

APTITUDE AU VOYAGE : compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l'autonomie physique et psychique qu'ils impliquent, SALAÜN HOLIDAYS se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d'aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d'assurance n'étant pas acquise s'il s'avérait que l'état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. En tout état de cause , il appartient aux clients de SALAÜN HOLIDAYS de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel, et d'entreprendre d'éventuels traitements préventifs (paludisme…). Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l'obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l'obligation de demander une autorisation écrite de s'inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de SALAÜN HOLIDAYS ne pourra en aucun cas être recherchée à l'égard des personnes faisant l'objet de ces mesures de protection.

INFORMATIONS PARTICULIÈRES : dans certains pays (Espagne, Turquie…) l'animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d'arrivées tardives dans les hôtels, l'application des conventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d'un dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas. De même, lors de départs matinaux, les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné d'un biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d'une arrivée tardive le premier jour, risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de l'avion sera considéré comme le premier repas prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre. Cependant certaines compagnies aériennes ne proposent plus ces services ou le font payer (repas).

MODIFICATIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE CI-AVANT ÉNONCÉES : dans le cas de revente de voyages organisés par des Tour-Opérateurs, les conditions particulières d'assurances et d'annulations de l'organisateur concerné se substituent à nos propres conditions particulières (il appartient alors à chaque client de les réclamer).

LITIGES : l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalé par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. Nous conseillons à nos clients, en cas de problèmes sur place, de se rapprocher de notre correspondant local, chauffeur ou guide afin que les difficultés rencontrées par les voyageurs puisent être réglées durant leur voyage.

Ces informations n'ont pas de caractère contractuel. Les dispositions générales des contrats d'assurances correspondants sont à votre disposition en agences de voyages. Un livret descriptif des garanties est fourni dans chaque carnet de voyage.

Contre les fluctuations du cours des devises (notamment le dollar), nous vous garantissons nos prix comme fermes et définitifs sur toutes les destinations (sauf l'Afrique du Sud, la Namibie, l'Australie et la Nouvelle- Zélande), hors taxes d'aéroport ou de séjour et hors une éventuelle augmentation des prix des carburants.

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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES VOLS SECS SALAUN

 

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES VOLS SECS SALAUN

Conformément aux articles 14 et 21 de la loi 92-645 du 13.07.1992, les dispositions des articles 95 et 103 du décret 94.490 du 15 juin 1994 ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE AGENCE DE VOYAGES LICENCIÉE SALAÜN HOLIDAYS :

organisateur de voyages, immatriculé IM : 029.10.003 est couvert à titre d’organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° HARCP 007882 (qui couvre les risques conformément à la législation :

Loi 92.645 du 13 juillet 1992 et décret 94.490 du 15 juin 1994) souscrite auprès de HISCOX Paris.

La garantie financière de Salaün Holidays (d’un montant de 1890256€) est délivrée par l’APS.

Salaün Holidays est membre du SNET (Syndicat National des Entreprises de Tourisme) et du SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages).

L’inscription à l’un des voyages de la présente brochure ne peut se faire que par l’intermédiaire d’une agence de voyages agréee et titulaire d’une licence d’État.

Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes de l’organisateur.

Il est expressément précisé que les informations figurant ci-dessous peuvent faire l’objet de certaines modifications.

Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

PRIX :

les prix mentionnés dans les tableaux de prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 30/10/2011.

Les augmentations seront répercutées automatiquement sur le client.

Les prix prévus au contrat peuvent en outre être révisés, après la conclusion du contrat, tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du coût du transport, lequel est lui-même déterminé notamment par le coût du carburant, les différentes taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les aéroports (dont le montant qui est fourni par l’agence de voyages au moment de la conclusion du contrat varie en fonction des destinations).

Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. Il convient de souligner, à cet égard, que les prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires, qu’ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates et qu’en conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte.

De même, si pour quelque raison que ce soit le client annule ses réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé.

CLAUSES DE RÉVISION DE PRIX :

les prix indiqués ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :

• coût du transport lié notamment au coût du carburant, et aux taux de change USD/EURO.

• redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, de survol, d’embarquement, de débarquement dans les aéroports.

En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente.

En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercuté dans nos prix.

Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.

ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE :

l’agence reçoit du client au moment de la réservation :

100% de la totalité du montant des vols et des taxes aéroportuaires.

Les documents de voyage pourront être remis au client à l’aéroport de départ.

FRAIS D’ANNULATION :

en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra, déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.

• annulation survenant plus de 30 jours avant le départ : 30 % de frais dossier.

• annulation survenant dans les 30 jours avant départ : 100% du montant des vols hors taxes.

• aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la “convocation aéroport“, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination...).

SALAÜN HOLIDAYS ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeur, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Ces frais d’annulation sont couverts, à l’exclusion des frais de dossier (30 %) par l’assurance annulation s’il y a lieu, assurance facultative que nous vous invitons à souscrire par nos soins auprès de TMS CONTACT.

ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR :

l’insuffisance du nombre de participants (vols charters) peut être un motif valable d’annulation à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ.

Aussi pour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques, cataclysme, conditions météorologiques, grèves, etc) nous pouvons être obligés d’annuler un départ.

Si ces évènements interviennent avant votre départ, nous vous proposerons différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées.

Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

TRANSPORT AÉRIEN :

a) responsabilité des transporteurs : la responsabilité des com pagnies aérienne s participant aux voyages prése n tés da ns cette broc hure ainsi que celle des représentants , agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont remis. SALAÜN HOLIDAYS ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transport de passagers.

b) conditions spéciales vols affrétés (charters) : toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d’appareils, les horaires, les vols peuvent être directs ou avec une escale sans préavis, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de surface ou par tout itinéraire -vols réguliers possibles vers les lieux de séjours - , dans le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil. De plus en plus en raison de l’intensité du trafic aéri en, et sui te à des évènements indé pendants de notre volonté (grèves, incidents techniques…), des retards peuvent avoir lieu.

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement.

Aucune indemnisation ne pourra être accordée.

DÉFAUT D’ENREGISTREMENT :

SALAÜN HOLIDAYS ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients :

• si le participant ne se présente pas aux heures et lieu mentionnés sur la convocation ou encore si par suite de non-présentation des documents de voyage (passeports, visas, certificats de vaccination, etc,...), il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée.

• si la non-présentation du client au lieu de départ du voyage aérien est occasionnée par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par SALAÜN HOLIDAYS, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Dans ces hypothèses, il sera retenu 100% du montant du voyage. Les frais de délivrance des passeports, visas, vaccinations et autres documents de passage en douane sont et restent dans tous les cas, à la charge du client.

FORMALITÉS DE VOYAGE :

les participants qui se rendent à l’étranger doivent être munis de pièces d’identité et autorisations diverses (passeport, visa, …), en cours de validité, exigées par les autorités des différents pays où se déroule le voyage.

SALAÜN HOLIDAYS ne peut en aucun cas être tenu pour res p on sable de s a mendes et droi t s ré sultant de l’inobservation des règlements douaniers des pays visités ainsi que l’annulation du voyage d’un participant pour défaut de documents exigés par la Police des Frontières.

Pour les mineurs : de 0 à 14 ans, s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention à partir de 7 ans, la photo est obligatoire). Si la personne munie de l’autorité parentale n’a qu’une carte nationale d’identité, l’enfant devra également avoir une carte nationale d’identité avec une attestation signée des 2 parents s’il voyage avec une tierce personne.

CONVOCATION BILLET DÉPART :

les instructions concernant le vol (horaires, rendez-vous, numéro de vols, …) vous seront communiquées pour votre voyage en principe dans la semaine précédant le départ.

Laissez vos coordonnées à votre agent de voyages afin qu’il puisse vous joindre jusqu’à la dernière minute.

UN BILLET D’AVION EST NOMINATIF :

le nom figurant sur le billet d’avion doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou la carte d’identité du passager.

Toute erreur peut entraîner un refus d’enregistrement et un refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales qui ne sauraient engager la responsabilité de SALAÜN HOLIDAYS .

RE CONFIRMATION :

la re confirmation de la réservation du vol retour doit être faite par le voyageur au plus tard 72 heures avant la date de retour directement auprès du représentant SALAÜN HOLIDAYS du pays concerné. L’inobservation de cette obligation peut entraîner l’annulation de la réservation.

Dans ce cas le vol du retour et les frais y afférant sont à la charge du voyageur.

PERTE - VOL DE BILLET :

en cas de perte ou de vol de titre de transport, le passager sera obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement.

Aucun remboursement ni du billet perdu (même retrouvé postérieurement) ni du billet racheté ne pourra avoir lieu.

BAGAGES DE SOUTE :

15 Kg de bagages classiques par personne sont transportés gratuitement sur les vols qui sont programmés en brochure.

En cas d’excédent, le passager aura à acquitter la taxe complémentaire de la compagnie aérienne.

Bagages encombrants (bicyclette, planche à voile ou surf, poussette, sac de golf, instrument de musique, ski…) feront l’objet d’une demande d’accord de transport lors de la réservation. Le tarif en vigueur sera appliqué. La compagnie peut refuser de transporter tout bagage en raison de sa taille, de sa forme, de son poids ou de sa nature - exiguïté des soutes de l’appareil - ; dans ce cas, SALAÜN HOLIDAYS ne pourra être tenu pour responsable.

RESPONSABILITÉ BAGAGES :

la responsabilité du transporteur est limitée à 17 droits de tirage spéciaux (soit environ 20 euros) par kilogramme, pour les bagages enregistrés et à approximativement 760 euros par passager pour les bagages non enregistrés et autres objets personnels, à moins qu’une valeur supérieure n’ait été préalablement déclarée et qu’une taxe supplémentaire n’ait été payée conformément à la réglementation du transporteur. Dans ce dernier cas, la responsabilité du transporteur sera limitée à la valeur déclarée. SALAÜN HOLIDAYS ne pourra être tenu pour responsable des vols, pertes ou détériorations des achats et/ou objets personnels.

Ne mettez pas dans vos bagages de produits sous pression, ni de flacons cassables, d’espèces ou objets de valeur, ni vos médicaments, ni vos documents de voyages et papiers d’identité.

MODIFICATION DES HORAIRES DE VOLS, RETARD :

le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur le titre de transport ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat de titre de transport.

Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Aucun remboursement ne pourra donc intervenir dans le cas d’une modification d’horaires ou de retard entraînant un changement dans le déroulement du voyage. En cas d’annulation pure et simple d’un vol par la compagnie aérienne ou de l’arrêt d’une ligne et en l’absence de contre-proposition par cette même compagnie, SALAÜN HOLIDAYS ne se substituera en aucun cas à celle-ci, le billet sera remboursé sans aucun frais, et nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de la réparation d’un préjudice quelconque.

VOYAGES/HORAIRES :

il est possible que certains horaires communiqués subissent ultérieurement des modifications ; vous serez informés par votre agent de voyages avant le départ ou par nos représentants si ce changement intervient durant votre séjour à l’étranger.

Certains vols affrétés peuvent être des vols de nuit ou des vols très matinaux avec des horaires imposant quelques contraintes. Il convient de considérer que le 1er et dernier jour sont consacrés au transport. Les horaires de tous les vols ainsi que les types d’appareils sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications.

Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes ni celle de SALAÜN HOLIDAYS. À certaines périodes, l’intensité de l’ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation.

ASSISTANCE PARTICULIÈRE :

les personnes souffrant d’une manière temporaire ou permanente de déficience auditive, visuelle, motrice, neurologique ou de toute autre affection doivent le signaler au moment de l’achat du titre de transport. La délivrance du titre de transport est soumise à l’accord préalable du transporteur. Il en est de même pour toute personne nécessitant une assistance particulière.

COMPORTEMENT À BORD :

si le transporteur estime qu’un passager, par son comportement à bord, met en danger l’appareil, une personne ou des biens, empêche l’équipage de remplir ses fonctions, ne se soumet pas aux recommandations de l’équipage, notamment si celles-ci concernent l’usage du tabac, de l’alcool ou encore se conduit d’une manière qui entraîne ou qui peut entraîner, pour les autres passagers, pour l’équipage, ou pour tout bien en général, une gêne pour leur confort ou leur commodité, un dommage ou une blessure, le transporteur ou ses préposés pourront prendre envers ce passager toutes les mesures qu’ils jugent nécessaires, y compris des mesures de contrainte pour empêcher la poursuite d’un tel comportement. Ce passager peut être débarqué, se voir refuser le transport pour des voyages ultérieurs et être poursuivi pour des délits ou tout acte répréhensible qu’il aurait commis à bord de l’avion. Dans ce cas, le contrat de transport est considéré comme rompu unilatéralement par ce passager.